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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) E.D.S. PELLETEY
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LES CANAPES LIBERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES CANAPES LIBERTE
E.D.S. PELLETEY - S.A.

Numéro de dépôt :
95558809
Date de dépôt :
13/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2005

Présentation de la marque LES CANAPES LIBERTE

Déposée le 13 février 1995 par la Société Anonyme (SA) E.D.S. PELLETEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES CANAPES LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) E.D.S. PELLETEY domicilié(e) Z.I., 72800 LE LUDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 095 184 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E.D.S. PELLETEY - France.

La marque LES CANAPES LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES CANAPES LIBERTE est expirée depuis le 13 février 2005.

E.D.S. PELLETEY a également déposé les autres marques suivantes : KAMA LE CANAPE SOUS TOUS LES ANGLES , LAURA MAY , TEMPO SYSTEME , SYMBIO CONFORT , CHARLES CARENE CREATION


E.D.S. PELLETEY - S.A. - Z.I., 72800 LE LUDE - France - SIREN 339095184


E.D.S. PELLETEY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Gestion des affaires commerciales à savoir : principe mercatique exclusif permettant de choisir plusieurs tissus pour un même canapé.